J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04547
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Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320127A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
Mme Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère) ;
Le retrait de M. Montoya (Hugues, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Brun et Hugues Montoya, huissiers de justice associés, est modifié comme suit : « Pierre Brun et Véronique Angella, huissiers de justice associés ».