J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220244A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
M. Le Roy (Michel, Philibert, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marcel Hollande, Pascal Elegoët et Cécile Hollande, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines) ;
Par suite du décès de M. Hollande (Jean-Marcel, Anatole, Charles) et de la nomination de M. Le Roy (Michel, Philibert, Marie), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marcel Hollande, Pascal Elegoët et Cécile Hollande, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal Elegoët, Cécile Hollande, Michel Le Roy, huissiers de justice associés ».