J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220258A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
Le retrait de M. Bontoux (Marc, Daniel, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre et Marc Bontoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Dumestre et Marc Bontoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Dumestre, huissier de justice associé ».