J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19129

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Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920815A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Guelfucci (André) est nommé notaire à la résidence de Maurepas (Yvelines), office créé.