J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20428

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Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210591A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, Mlle Martin (Florence), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Kraska (Yolande).