J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUS10120105A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :
M. Parent (Frédéric, Paul, Michel) et M. Parent (Thierry, Michel, Emile) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Edouard Parent, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).
La raison sociale civile professionnelle Edouard Parent, notaire associé, est ainsi modifiée : « Edouard Parent, Frédéric Parent, Thierry Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».