J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17419

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Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920696A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :
M. Dumons (Jean-Bernard, Pierre, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Philippe de Cambiaire, Alain Papeix et Renée-Claude Mirabel, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Albi (Tarn) ;
Le retrait de M. de Cambiaire (Philippe, Henri, Louis, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société Pierre Brunet, Philippe de Cambiaire, Alain Papeix et Renée-Claude Mirabel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre Brunet, Philippe de Cambiaire, Alain Papeix et Renée-Claude Mirabel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».