J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14700

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Arrêté du 27 août 2002 portant réintégration (administration centrale)


NOR : JUSG0260048A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2002, au détachement dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'outre-mer de M. Macabiès (Jean), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice.
M. Macabiès (Jean), attaché principal d'administration de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 2002, réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice.