J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 juin 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310326A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2003 :

Il est, à compter de la date du 17 juin 2003, mis fin aux fonctions de Mme Beugnet (Corinne), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;

Mme Vanbiervliet (Micheline), épouse Morin, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Roubaix ;

Mme Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar, greffière du premier grade, est, à compter du 17 juin 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix.