J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18349

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Arrêté du 7 décembre 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900308A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1999, M. Hirsch (Martin), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 31 mars 1999 et pour une durée de trois ans, dans la position de détachement auprès de l'établissement public Agence française de sécurité sanitaire des aliments, afin d'exercer les fonctions de directeur général.