Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

J.O. 231 du 3 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16354
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Arrêté du 24 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

NOR : JUSC0220459A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2002, l'arrêté du 5 octobre 2001 portant renouvellement et désignation des membres du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice est modifié comme suit :

« II. - Suppléants

« b) Membres :

« Mlle Lefebvre (Mylène), clerc d'huissier de justice à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Pesque (Annabelle), épouse Margueritte, nommée huissier de justice à Samer (Pas-de-Calais). »