J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04548

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Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320130A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Flahault (Henri, Pierre, Marius, Evariste) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), en remplacement de M. Laget (Christophe, Régis), démissionnaire.