J.O. 293 du 17 décembre 2002
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Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220667A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
Le retrait de M. Chapon (Gérard, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle G. Chapon, R. Fioroni, N. Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle G. Chapon, R. Fioroni, N. Le Cherif El-Ouazzani, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Fioroni, Nathalie Le Cherif El-Ouazzani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».