J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12066

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Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920495A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :
M. Mangeot (Christophe, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Teysseire et Jean-François Teysseire, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Thaon-les-Vosges (Vosges) ;
Le retrait de M. Teysseire (Guy, André, Marie), notaire associé, membre de la société Guy Teysseire et Jean-François Teysseire, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Guy Teysseire et Jean-François Teysseire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Teysseire et Christophe Mangeot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».