J.O. 279 du 30 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19743

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Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220614A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Roquebert (Gabriel, Marie, Philippe, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés à la résidence d'Ollioules (Var).