J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21370
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Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220693A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
Le retrait de M. Augu (Jean-Pierre, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Augu et Dominique Augu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Augu et Dominique Augu, notaires associés, est ainsi modifiée : « M. Dominique Augu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».