J.O. 96 du 24 avril 2003
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Arrêté du 15 avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0300117A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, M. Chiaverini (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux en qualité d'agent contractuel, pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2003.