J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10252

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Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210222A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter du 3 juin 2002, mis fin aux fonctions de M. Bonfils (Camille), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre ;
Mlle Grondin (Marie-Catherine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 3 juin 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre ;
Mme Absolon (Janine), épouse Huet, greffière du premier grade, est, à compter du 3 juin 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre.