J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10697

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Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0100151A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2001, M. Lecrubier (Daniel), magistrat, est nommé chef du service des affaires européennes et internationales de l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.