J.O. Numéro 137 du 14 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2002 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique


NOR : JUSA0200210A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2002, Mlle Célia Verot, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommée dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique à compter du 13 mai 2002, en remplacement de M. Benoît Ribadeau Dumas, appelé à d'autres fonctions.