J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00942

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Arrêtés du 10 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020027A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000 :
La démission de M. Cottier (Patrick, Charles, Marie), notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est acceptée ;
M. Cottier (Patrick, Charles, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Vulin et Philippe Da Silva, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
La raison sociale de la société Bernard Vulin et Philippe Da Silva, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) dont était titulaire M. Cottier (Patrick, Charles, Marie) est supprimé ;
La société Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Bertrand (Olivier, Marc, Marie) est nommé notaire, membre de la société Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
La raison sociale de la société Bernard Vulin, Philippe Da Silva et Patrick Cottier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Vulin, Philippe Da Silva, Patrick Cottier et Olivier Bertrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».