J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16756

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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910453A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :
Mlle Pluyaud (Marie-France), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Marchandise ;
Mlle Thermes (Magali), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montluçon.