J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

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Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120021A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :
M. Chauvineau (Eric, Gérard, Lucien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Drouet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Drouet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-François Drouet et Eric Chauvineau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».