Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, l'arrêté du 12 avril 2002 portant nomination d'un régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Lefebvre (Nicole), adjointe administrative, est, à compter du 11 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Boulay (Serge) », lire : « Mme Lefebvre (Nicole), adjointe administrative, est, à compter du 11 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de M. Boulay (Roger) ».