J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01212

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Arrêté du 8 janvier 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100358A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2002, M. Lacaïle (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès de la communauté d'agglomération Tour(s) plus, en qualité de directeur général adjoint des services, pour une durée de soixante-dix-neuf jours à compter du 14 mai 2001.