J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12678

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220416A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
M. Deferrari (Philippe, Guillaume, Régis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Feraud et Pierre Brincourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Brincourt (Pierre, Alexandre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Feraud et Pierre Brincourt, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Feraud et Pierre Brincourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Feraud et Philippe Deferrari, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».