J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21085

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Arrêtés du 21 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020801A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe) est nommé notaire à la résidence de Montmédy (Meuse), en remplacement de M. Jacob (Ernest, Auguste), démissionnaire.