J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11655
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juin 2002 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220320A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, l'office d'huissier de justice à la résidence de Vizille (Isère) dont est titulaire M. Passa (Jean-Claude, Maurice) est transféré à la résidence d'Echirolles (Isère).