J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09898

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Arrêté du 1er juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920427A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999 :
La société civile professionnelle Pierre-Marie Molleville, Muriel Musso, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Georges Hadjadje, Jean-Pierre George et Xavier Coppin, huissiers de justice associés, dissoute ;
Mme Rocchia (Muriel, Huberte, Dominique), épouse Musso, et M. Molleville (Pierre-Marie, Jean) sont nommés huissiers de justice associés ;
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Georges Hadjadje, Jean-Pierre George et Xavier Coppin, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de M. Hadjadje (Maurice, Georges), de M. George (Jean-Pierre) et de M. Coppin (Xavier, Patrick, Marie, Armand).