J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18736

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Arrêté du 22 novembre 1999 portant désignation des assesseurs des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

NOR : JUSB9910479A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1999 :
Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu :
En qualité de titulaires :
M. Tauhavili (Petelo) ;
M. Kavaheeaga (Heneliko).
En qualité de suppléantes en cas d'empêchement ou d'absence de M. Tauhavili (Petelo) :
Mlle Tuhimutu (Malia) ;
Mme Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala.
En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Kavaheeaga (Heneliko) :
M. Takala (Eufenio) ;
M. Ikasa (Alefeleto).
Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa :
En qualité de titulaires :
M. Berthomier (Jean) ;
Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille.
En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Berthomier (Jean) :
M. Thupako (Raymond) ;
M. Kollen (Robert-Yves) ;
M. Provoost (Vincent).
En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille :
Mlle Dambreville (Gyslène) ;
Mlle Salomon (Marie-Claude) ;
M. Pierre dit Bocquet (Yves).
Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné :
En qualité de titulaires :
Mme Douyere (Chantale), épouse Creugnet ;
Mlle Kavivioro (Estelle).
En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Douyere (Chantale), épouse Creugnet :
Mme Aramoto (Théophila), épouse Paola ;
Mme Kandoussi (Touriya), épouse Tidjine ;
M. Choouan (Augustin).
En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de Mlle Kavivioro (Estelle) :
M. Boeareu (Lucien) ;
M. Carlen (Thomas) ;
Mme Abel (Muriel), épouse Revol.
Sont désignés pour une durée de deux ans pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Lifou :
En qualité de titulaires :
M. Haeweng (Pierre) ;
M. Taine (Elia).
En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Haeweng (Pierre) :
Mme Xenie (Rose), épouse Pidra ;
Mme Palasso (Kuia, Brigitte), épouse Xuma ;
M. Wadrawane (Georges).
En qualité de suppléants en cas d'empêchement ou d'absence de M. Taine (Elia) :
M. Wagada (Kéciehni) ;
M. Dieno (Gogny) ;
M. Waheo (Jacob).