Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat

J.O. 80 du 4 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05995
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 mars 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2003 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat

NOR : JUSA0300092A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 27 mars 2003, le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale, en application du décret no 2002-233 du 15 février 2002, au titre de l'année 2003, est fixé à 6.

Ces emplois seront pourvus comme suit :

4 par concours exceptionnel ;

2 par voie d'inscription sur la liste d'aptitude.