J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19452

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310620A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lenfant (Frédérique), épouse Marcel, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;

Mme Lopez (Sylvia), épouse Diakite, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;

Mme Paxion (Françoise), épouse Keller, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.