J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220428A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002 :
Le retrait de M. Hardy (Jacques, Gabriel, Marie, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Hardy et associé, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Hardy (Jacques, Gabriel, Marie, Paul), la société civile professionnelle Jacques Hardy et associé, notaire associé, est dissoute ;
Mme Klotchkoff (Catherine, Marie, Danielle), épouse Le Carbonnier de la Morsangliere, est nommée notaire à la résidence d'Alençon (Orne), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Hardy et associé, notaire associé, dissoute.