J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14097

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Arrêtés du 30 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020532A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000 :
Mme Laurence Solange Michelle Franco, épouse Amalvy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud et autres, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».