J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120235A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2001 :
M. Dein (Loïc, Arthur, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Caro et Emmanuel Queinnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Le retrait de M. Queinnec (Emmanuel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Caro et Emmanuel Queinnec, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Caro et Emmanuel Queinnec, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Caro et Loïc Dein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».