J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020649A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :
Mlle Legallais (Laetitia, Frédérique, Josiane) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Roger Demichelis et Frédéric Arlaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nyons (Drôme) ;
Le retrait de M. Arlaud (Frédéric, Christophe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Demichelis et Frédéric Arlaud, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Demichelis et Frédéric Arlaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Roger Demichelis et Laetitia Legallais, huissiers de justice associés ».