J.O. Numéro 92 du 18 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSF0050039A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2000, M. Monte (Pascal), attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France, est nommé régisseur d'avances de ladite direction à compter du 1er avril 2000.