J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120693A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
Mme Nardone (Elisabeth), épouse Seywert, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Nelly Fongaro, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cancon (Lot-et-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Nelly Fongaro, notaire associée, est ainsi modifiée : « Nelly Fongaro et Elisabeth Nardone-Seywert, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».