J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03021

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Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020116A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2000 :
Mlle Chioccolini (Sandrine, Laurence, Elvire) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Adam, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Martimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Adam, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Daniel Adam et Sandrine Chioccolini, huissiers de justice associés ».