J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320562A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003 :

Mme Cartron (Sophie), épouse Meslier, est nommée huissière de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés, dissoute ;

Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle Gérard Choux et Didier Danche-Proust, huissiers de justice associés, il est mis fin aux fonctions d'huissier de justice de M. Choux (Gérard, André) et de M. Danche-Proust (Didier, Gilles).