J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18107

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Arrêtés du 30 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0110483A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, M. Grondin (Henri-Paul), adjoint administratif, est, à compter du 1er octobre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Pincemin (Catherine), épouse Vinauger.