Arrêté du 22 août 2000 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15701
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Arrêté du 22 août 2000 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000259A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 2000, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire
M. Damien Lemoine, premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Jean-Paul Denizet.

Président suppléant
M. Luc Campoy, conseiller au tribunal administratif de Poitiers.