J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001
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Texte paru au JORF/LD page 06069
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Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0120205A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001, Mlle Barailla (Agnès, Marie, Solange) est nommée notaire à la résidence de Chevilly (Loiret), en remplacement de M. Abgrall (Yvon), démissionnaire.