J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSCO120275A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2001 :
Le retrait de M. Airault (Dominique, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Airault, Daniel Dousset et François Lejeune, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Airault, Daniel Dousset et François Lejeune, notaires associés, est ainsi modifiée ; « Daniel Dousset, François Lejeune, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
M. Airault (Dominique, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Daniel Dousset, François Lejeune, notaires associés », à la résidence de Paris.