J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020431A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000 :
M. Girardot (Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maxime Fontani, Gérard Delpiazzo, Christian Rebuffat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Maxime Fontani, Gérard Delpiazzo, Christian Rebuffat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maxime Fontani, Gérard Delpiazzo, Christian Rebuffat, Jacques Girardot, huissiers de justice associés ».