J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120431A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 juillet 2001, M. Herbin (Ludovic, Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard), démissionnaire.