Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)

J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01818
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Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)

NOR : JUSH0270001A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2002, le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature est ainsi composé :

Président
M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation.

Membres
M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Pierre Vallee, premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jules Pinelli, substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean-Luc Dooms, président du tribunal de grande instance de Rodez.
M. Patrick Sassoust, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Patrick Maistre du Chambon, professeur à l'université de Grenoble.
M. Philippe Conte, professeur à l'université Bordeaux-IV.
Mme Coralie Ambroise-Casterot, professeure à l'université de Nice.
M. Francis Zapata, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Jean-Yves Madec, vice-président du tribunal administratif de Pau.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat.