J.O. Numéro 165 du 17 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12200

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Arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence


NOR : JUSF0250089A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2002 :
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants de l'enseignement public :
M. Alain Boussard, membre titulaire ;
Mme Dominique Comelli, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'enseignement privé :
Mme Martine Florenty, membre titulaire ;
Mme Danielle Pottier, membre suppléant.