J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18982

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Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120699A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :
La démission de M. Perdiguero (Camille, François, Michel), notaire à la résidence de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), est acceptée ;
La société civile professionnelle Ariel Perdiguero et Michèle Perdiguero, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Perdiguero (Camille, François, Michel) ;
Mme Perdiguero (Ariel, Renée, Blandine), épouse Duvaux, et Mlle Perdiguero (Michèle, Thérèse, Gilberte) sont nommées notaires associés.