J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220139A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
La démission de M. Maubé (Jean-Paul, Marie, Photin), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Paul Maubé et Jacques Maubé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Maubé (Jean-Paul, Marie, Photin) ;
M. Maubé (Jean-Paul, Marie, Photin) et M. Maubé (Jacques, Jean, Marie) sont nommés notaires associés.